Sapin Zen
N° de téléphone : +33 (0)6 85 57 53 05
Adresse du courrier électronique : sapinzen@gmail.com
Date de dernière mise à jour 11/01/2025

Les présentes conditions générales du contrat de location saisonnière ont pour objet de définir les conditions de la location du logement par le propriétaire au locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.

Le client conclut une réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

La durée de location ne peut excéder 90 jours.

La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location, un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto, un exemplaire signé des conditions générales du contrat de location saisonnière ainsi que la photocopie de sa carte d’identité/passeport valide. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Si la réservation se fait à moins de 7 jours du début du séjour, la totalité de la location est à verser.

Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition du linge de maison, pellet). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient. Seule la taxe de séjour par jour pour les personnes de plus de 18 ans reste à régler sur place .

Un service de recharge pour véhicule hybride et électrique est proposé (sur réservation) et fera l’objet d’une facturation supplémentaire avant le départ.La prestation est facturée au tarif d’achat de l’électricité en vigueur de l’offre Tarif Bleu d’EDF option Base. A titre indicatif, ce tarif est de 0,2516€/kWh (01/02/2024)

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou courrier postal.

1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux
   a) Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le locataire pourra demander le remboursement de l’acompte.
   b) Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’acompte.
   c) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire.
2. Si le séjour est écourté
   Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Seule, la raison de catastrophe sanitaire telle que la COVID-19 (en cas de confinement, d’interdiction de déplacement, de positivité au COVID-19 ou cas contact), donnera lieu à un remboursement de l’acompte déjà versé et il n’y aura pas de pénalité d’annulation (le locataire doit expressément prévenir dès qu’il en a connaissance et fournir un justificatif nominatif).

Bien qu’il soit peu probable, Sapin Zen se réserve le droit d’annuler le séjour en cas de force majeure, évènements imprévisibles et exceptionnels, pour des raisons échappant à son contrôle.

Sapin Zen ne sera pas en infraction avec le présent accord si elle ne fournit pas les services prévus par ce présent accord, et sera en droit d’annuler une réservation si elle n’est pas en mesure de fournir un hébergement, suite à une ou plusieurs circonstances suivantes : une partie du logement est inaccessible suite à un incendie, inondation, acte de malveillance, foudre, tempête, dégâts des eaux, interdiction de louer par arrêté préfectoral, dégradations par les précédents occupants, …

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Le propriétaire reverse au client l’intégralité des sommes versées.

Les arrivées se font à partir de 16h00.
Les départs se font au plus tard pour 10h00
Le logement dispose d’une boîte à clé, le code sera fourni au locataire par mail avant son arrivée. Les arrivées peuvent être autonomes. Les codes sont changés automatiquement à chaque rotation de voyageurs.

Le solde est à régler à J-7 avant l’arrivée par virement bancaire au nom du locataire qui a effectué la réservation.

La présentation du gîte au client par le propriétaire tient d’état des lieux.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté. 

Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par mail tout constat de dégradation.

Durant le séjour, le nettoyage des locaux est à la charge du locataire. 

Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le coût global de la location. 

Cependant, à la fin du séjour il appartient au locataire de 

• vider le réfrigérateur et le congélateur,
• vider la machine expresso et les appareils de cuisine,
• vider le lave vaisselle,
• ranger la vaisselle,
• vider les poubelles et les déposer dans les poubelles situées près du parking.

Il devra également veiller à laisser le logement dans un état de propreté convenable.

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il devra respecter le voisinage.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (climatisation, chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il s’engage à respecter le tri des déchets.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le propriétaire.

Il s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes  (hors enfants jusqu’à 23 mois). Le nombre de personnes devant séjourner dans le gîte est spécifié par le client lors de la réservation. Si le nombre de personnes se présentant aux gîtes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Dans ce cas, la rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales. D’une manière générale, en aucun cas le propriétaire ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le propriétaire ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Le locataire s’engage à respecter les préconisations et les conditions d’utilisation envoyées par mail avant l’arrivée et à disposition dans le livret d’accueil.

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé par le propriétaire. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée.

Il sera restitué dans les 10 jours qui suivent la fin de la location si aucun dommage n’est constaté dans les 24 heures suivant le départ des locataires.

Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être signalée dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués dans le contrat de location. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.