Conditions Générales et Particulières de Vente

du Contrat de location saisonnière

Conditions Générales et Particulières de Vente

du Contrat de location saisonnière

Sapin Zen
N° de téléphone : +33 (0)6 85 57 53 05
Adresse du courrier électronique : sapinzen@gmail.com
Date de dernière mise à jour 06/09/2026

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Article 1 – Objet

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article 2 – Durée du séjour

Le client conclut une réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

La durée de location ne peut excéder 90 jours.

Article 3 – Réservations

La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

Article 4 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur a fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée en première page du contrat. Un 2e exemplaire du contrat est à conservé par le client. Si la réservation se fait à moins de 7 jours du début du séjour, la totalité de la location est à verser.
En réservant via notre site www.sapinzen.com, il reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et particulières de vente.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition du linge de maison, pellet). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient.
La taxe de séjour est inclue. Elle s’élève à 1.87 € par nuit, pour les personnes de plus de 18 ans.
Un service de recharge pour véhicule hybride et électrique est proposé (sur réservation) et fera l’objet d’une facturation supplémentaire avant le départ. La prestation est facturée au tarif de 0.45 € par kilowatt heure (consommation indiquée par la borne).

Article 5 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.221-28-12° du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou courrier postal.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux
    a) Si l’annulation intervient au moins 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le locataire pourra demander le remboursement de l’acompte.
    b) Si l’annulation intervient entre 7 et 14 jours jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’acompte.
    c) Si l’annulation intervient à moins de 7 jours avant la date prévue, la totalité du séjour est dû.
    d) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire.
  2. Si le séjour est écourté
    Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 – Annulation par le propriétaire

Bien qu’une telle situation soit peu probable, Sapin Zen se réserve le droit d’annuler le séjour du client en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, exceptionnels et indépendants de sa volonté rendant l’exécution du contrat impossible ou dangereuse.

Sont notamment considérés comme tels :
• L’inaccessibilité ou l’indisponibilité du logement consécutive à un incendie, une inondation, un dégât des eaux, la foudre, une tempête ou tout autre événement climatique majeur.
• Un acte de malveillance ou des dégradations importantes causées par les occupants précédents rendant le meublé impropre à la location.
• Une interdiction de louer notifiée par arrêté préfectoral ou municipal.
En cas d’annulation par le propriétaire, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Sapin Zen procédera alors au remboursement intégral et immédiat de toutes les sommes versées par le client. Cette restitution libère le propriétaire de toute autre obligation, et le client renonce à réclamer toute indemnité compensatoire ou réparation de dommages éventuellement subis.

Article 8 – Arrivée / Départ

Les arrivées se font à partir de 16h00.
Les départs se font au plus tard pour 10h00
Le logement dispose d’une boîte à clé, le code sera fourni au locataire par mail avant son arrivée. Les arrivées peuvent être autonomes. Les codes sont changés automatiquement à chaque rotation de voyageurs.

Article 9 – Règlement du solde

Le solde est à régler à J-7 avant l’arrivée par virement bancaire au nom du locataire qui a effectué la réservation

Article 10 – Etat des lieux

La présentation du gîte au client par le propriétaire tient d’état des lieux.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté. 

Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par mail tout constat de dégradation.

Article 11 – Ménage

Durant le séjour, le nettoyage des locaux est à la charge du locataire. 

Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le coût global de la location. 

Cependant, à la fin du séjour il appartient au locataire de 

  • vider le réfrigérateur et le congélateur,
  • vider la machine expresso et les appareils de cuisine,
  • vider le lave vaisselle (si possible),
  • ranger la vaisselle,
  • vider les poubelles et les déposer dans les poubelles situées près du parking
  • emmener ses contenants en verre.

Il devra également veiller à laisser le logement dans un état de propreté convenable.

Article 12 – Utilisation des lieux

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il devra respecter le voisinage.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (climatisation, chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il s’engage à respecter le tri des déchets.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le propriétaire.

Il s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

Article 13 – Nombre d’occupants

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes  (hors enfants jusqu’à 23 mois). Le nombre de personnes devant séjourner dans le gîte est spécifié dans le contrat. Si le nombre de personnes se présentant au gîte dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Dans ce cas, la rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 14 – Animaux

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 16 – Visite des locaux

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article 17 – Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).

Article 18 – Wifi

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales. D’une manière générale, en aucun cas le propriétaire ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le propriétaire ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Article 19 – Sauna

Le locataire s’engage à respecter les préconisations et les conditions d’utilisation à disposition dans le livret d’accueil et affichées dans la maison.

Article 20 – Dépôt de garantie

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé par le propriétaire. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée.
Ce dépôt de garantie est restitué sous 7 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Article 21 – Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être signalée dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués dans le contrat de location. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.

Sapin Zen
N° de téléphone : +33 (0)6 85 57 53 05
Adresse du courrier électronique : sapinzen@gmail.com
Date de dernière mise à jour 06/06/2026

Article 1 – Objet

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meublé de tourisme.

Article 2 – Durée du séjour

Le client conclut une réservation pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

La durée de location ne peut excéder 90 jours.

Article 3 – Réservations

La disponibilité de la location sera à confirmer par le propriétaire. Le nombre de personnes occupant le logement ainsi que leur identité sera à préciser lors de la demande de réservation (l’usage de la maison sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance).

Article 4 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective dès lors que le locataire majeur a fait parvenir au propriétaire un acompte de 50 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée en première page du contrat. Un 2e exemplaire du contrat est à conservé par le client. Si la réservation se fait à moins de 7 jours du début du séjour, la totalité de la location est à verser.
En réservant via notre site www.sapinzen.com, il reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions générales et particulières de vente.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (charges eau/électricité/chauffage, wifi, mise à disposition du linge de maison, pellet). Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après la signature du contrat. Il appartient au locataire d’apprécier avant la signature si le prix lui convient.
La taxe de séjour est inclue. Elle s’élève à 1.87 € par nuit, pour les personnes de plus de 18 ans.
Un service de recharge pour véhicule hybride et électrique est proposé (sur réservation) et fera l’objet d’une facturation supplémentaire avant le départ. La prestation est facturée au tarif de 0.45 € par kilowatt heure (consommation indiquée par la borne).

Article 5 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L.221-28-12° du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 – Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par e-mail ou courrier postal.

  1. Annulation avant l’arrivée dans les lieux
    a) Si l’annulation intervient au moins 14 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le locataire pourra demander le remboursement de l’acompte.
    b) Si l’annulation intervient entre 7 et 14 jours jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’acompte.
    c) Si l’annulation intervient à moins de 7 jours avant la date prévue, la totalité du séjour est dû.
    d) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte et le solde restent acquis au propriétaire.
  2. Si le séjour est écourté
    Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 7 – Annulation par le propriétaire

Bien qu’une telle situation soit peu probable, Sapin Zen se réserve le droit d’annuler le séjour du client en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles, exceptionnels et indépendants de sa volonté rendant l’exécution du contrat impossible ou dangereuse.

Sont notamment considérés comme tels :
• L’inaccessibilité ou l’indisponibilité du logement consécutive à un incendie, une inondation, un dégât des eaux, la foudre, une tempête ou tout autre événement climatique majeur.
• Un acte de malveillance ou des dégradations importantes causées par les occupants précédents rendant le meublé impropre à la location.
• Une interdiction de louer notifiée par arrêté préfectoral ou municipal.
En cas d’annulation par le propriétaire, le client en sera informé dans les plus brefs délais. Sapin Zen procédera alors au remboursement intégral et immédiat de toutes les sommes versées par le client. Cette restitution libère le propriétaire de toute autre obligation, et le client renonce à réclamer toute indemnité compensatoire ou réparation de dommages éventuellement subis.

Article 8 – Arrivée / Départ

Les arrivées se font à partir de 16h00.
Les départs se font au plus tard pour 10h00
Le logement dispose d’une boîte à clé, le code sera fourni au locataire par mail avant son arrivée. Les arrivées peuvent être autonomes. Les codes sont changés automatiquement à chaque rotation de voyageurs.

Article 9 – Règlement du solde

Le solde est à régler à J-7 avant l’arrivée par virement bancaire au nom du locataire qui a effectué la réservation.

Article 10 – Etat des lieux

La présentation du gîte au client par le propriétaire tient d’état des lieux.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation relative à l’état des lieux et descriptifs survenue plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur ou de sa famille. Aucun remplacement, sur l’initiative du locataire, d’objets autres qu’à l’identique ne sera accepté. 

Dans les 24 heures (jours ouvrables) suivant la fin de la location, le propriétaire procèdera à l’état de lieux de sortie et notifiera au locataire, si tel est le cas, par mail tout constat de dégradation.

Article 11 – Ménage

Durant le séjour, le nettoyage des locaux est à la charge du locataire. 

Les frais de ménage de fin de séjour sont inclus dans le coût global de la location. 

Cependant, à la fin du séjour il appartient au locataire de 

  • vider le réfrigérateur et le congélateur,
  • vider la machine expresso et les appareils de cuisine,
  • vider le lave vaisselle si possible,
  • ranger la vaisselle,
  • vider les poubelles et les déposer dans les poubelles situées près du parking,
  • emmener ses contenants en verre.

Il devra également veiller à laisser le logement dans un état de propreté convenable.

Article 12 – Utilisation des lieux

Le locataire fera un usage paisible du logement loué. Il devra respecter le voisinage.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (climatisation, chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il s’engage à respecter le tri des déchets.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le propriétaire.

Il s’engage à informer le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

Article 13 – Nombre d’occupants

Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes  (hors enfants jusqu’à 23 mois). Le nombre de personnes devant séjourner dans le gîte est spécifié dans le contrat.Si le nombre de personnes se présentant au gîte dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Dans ce cas, la rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.

Article 14 – Animaux

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 15 – Assurances

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le propriétaire s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs. Le locataire a l’obligation de lui signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Article 16 – Visite des locaux

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

Article 17 – Tabac

Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l’extérieur).

Article 18 – Wifi

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service WI-FI à des fins illicites, interdites ou illégales. D’une manière générale, en aucun cas le propriétaire ne peut être tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service par l’utilisateur, ce dernier reconnaissant que le propriétaire ne peut pas être responsable des contenus auxquels accède l’utilisateur et que l’accessibilité aux contenus et services n’est pas garantie et peut être suspendue sans préavis.

Article 19 – Sauna

Le locataire s’engage à respecter les préconisations et les conditions d’utilisation envoyées par mail avant l’arrivée et à disposition dans le livret d’accueil.

Article 20 – Dépôt de garantie

A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie de 500 € est demandé par le propriétaire. En cas de défaut de versement, l’entrée dans les lieux ne sera pas acceptée.
Ce dépôt de garantie est restitué sous 7 jours, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Le locataire assumera, en plus des frais de location, tout dégât causé à la maison, ainsi que le coût de remplacement de tout objet perdu, détruit ou détérioré, et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix du nettoyage des couettes rendues sales, murs peints, plafonds, vitres, rideaux, literies … Le locataire répond de tout dommage que lui ou les personnes l’accompagnant pourraient causer intentionnellement ou par négligence.

Article 21 – Litiges

Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être signalée dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.

Pour l’exécution des présentes, le propriétaire et le locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués dans le contrat de location. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.